BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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2034

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-10-203 du 4 ramadan 1432 (5 août 2011) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son article 49 ;

Vu la décision n° 34-09 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat »,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 49 de la loi susvisée n° 77-03, le cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi l Sat», est publié au « Bulletin officiel » en annexe au présent décret.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 ramadan 1432 (5 août 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication

Porte-parole du gouvernement,

MOHAMED KHALID NACIRI.

* *

CAHIER DES CHARGES DE MEDI 1 SAT

PREAMBULE DE LA SOCIETE ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 1. Le présent cahier des charges encadre l'activité dans le secteur audiovisuel de la société Médi-1-Sat, éditrice des services de télévision dénommés « Médi-I-Sat ».

Médi-1-Sat, ci-après désignée « la société », est une société anonyme de droit marocain dont le capital social, indiqué en annexe 1 du présent cahier des charges, est majoritairement détenu par l'Etat. Au sens des articles ler et 47 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, la société est une société nationale de l'audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.

La société est soumise aux dispositions de la loi n° 77-03 précitée et de ses textes d'application, du dahir n° 1- 02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, ainsi que du présent cahier des charges pris en application des articles 48 et 49 de la loi n° 77-03, susmentionnée.

La société est inscrite au registre de commerce de Tanger sous le n° 18671. Son siège social est situé à Tanger Free Zone, lot n° 31, Tanger.

2. La société assure, dans l'intérêt général, des services de télévision visant à satisfaire essentiellement les besoins d'information et de culture du public.

Elle soutient les valeurs de démocratie, de liberté, de tolérance, d'ouverture et de modernité, et favorise le dialogue et la cohésion nationale, dans le respect des individualités, des pensées et des croyances.

Elle garantit le respect de la pluralité d'expression des courants de pensée et d'opinion. .

Elle valorise l'identité nationale, le patrimoine et la création artistique.

Elle s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.

3. La société propose une programmation axée principalement sur l'information, notamment, sur l'actualité nationale, maghrébine et méditerranéenne avec une ouverture sur l'actualité internationale.

En tant que chaîne d'information de référence, la société a pour objectif d'offrir un point de vue marocain sur l'actualité du reste du monde, de contribuer au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaine à destination d'auditoires étrangers, notamment maghrébin et méditerranéen, et d'œuvrer à la consolidation des liens des marocains résidant à l'étranger avec leur pays d'origine et les valeurs que véhiculent sa culture et sa civilisation.

Elle accompagne, au travers de ses programmes, l'effort de modernisation et de développement socioéconomique du pays ainsi que les grands projets de société. Elle encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et le goût d'entreprendre.

Elle contribue au renforcement de la position du Maroc à l'échelle maghrébine, méditerranéenne et internationale.

Elle assure une information de qualité, nationale, maghrébine et internationale. L'information proposée fournit aux téléspectateurs les éléments de compréhension et d'analyse leur permettant d'exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté nationale.

4. La société rend compte des discours de S.M. le Roi et des activités Royales dans le cadre de sa programmation satellitaire. Elle assure la diffusion des discours de S.M. le Roi et rend compte des activités royales dans le cadre de son offre de programmes sur le réseau hertzien. ..

5. La société favorise une expression régionale et locale à travers ces programmes, dans la mesure de ses moyens techniques et financiers. Une attention équilibrée est portée à l'ensemble des régions du Royaume.

Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles nationales.

Elle garantit le respect du droit d'auteur et des droits voisins, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et aux engagements internationaux du Maroc.

6. Pour l'accomplissement de ses missions et dans l'intérêt du public, la société recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l'audiovisuel.

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