BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 -- 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Elle peut développer de nouveaux services susceptibles d'enrichir son offre de programmes, ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services communication audiovisuelle, notamment l'interactivité.

Les programmes de la société sont destinés à être diffusés à l'intention du public le plus large, par voie satellitaire avec une offre de programmes par voie hertzienne terrestre analogique et/ ou numérique sur l'ensemble du territoire national, dans le respect des dispositions du présent cahier des charges.

Les dispositions des titres II à IV du présent cahier des charges sont applicables à l'ensemble des services édités par Médi-1-Sat.

TITRE PREMIER PROGRAMMATION ET PRODUCTION Chapitre premier

Dispositions particulières applicables au servises de télévision Médi-1-Sat diffusé par satellite

Article premier. - Objet

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au service de télévision dénommé « Médi 1 Sat », diffusé par la société par voie satellitaire en mode numérique.

Article 2. - Durée d'émission

Le programme est diffusé 24 heures par jour à partir de janvier 2010.

Article 3. - Caractéristiques générales de la programmation

La société propose une programmation axée sur l'information, à travers des journaux télévisés, des émissions de débat, des documentaires et des docu-fiction.

Dans le cadre de sa mission d'information, la société produit et diffuse l'ensemble des genres et formats de programmes audiovisuels dédiés à l'actualité nationale, nationale, maghrébine et internationale, dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif.

Elle programme, notamment, des soirées documentaires, des reportages exclusifs, des chroniques, une revue de la presse écrite nationale et internationale, et des émissions de service visant à satisfaire les besoins d'information du public le plus large.

La société diffuse des oeuvres audiovisuelles de fiction et des oeuvres cinématographiques lorsqu'il s'agit de reconstitution de faits historiques ou d'actualité pouvant contribuer à sa mission d'information.

Cette programmation comporte, en particulier, les genres de programmes suivants :

- Journaux télévisés portant sur l'actualité nationale, nationale, maghrébine et internationale ;

- Magazines d'information, notamment ceux dédiés à l'actualité économique et financière ;

- Magazines de reportage ;

- Magazines de débat ;

- Documentaires et Docu-fiction ;

- Magazines de société ;

- Magazines sur l'art et la culture ;

2035

- Emissions consacrées à la science et à la technologie ; - Programmes consacrés à la religion ;

- Emissions de vie pratique ;

- Emissions d'information de service ;

- Emissions sportives.

Article 4. - Emissions d'information

La société produit et diffuse quotidiennement au moins 10 journaux télévisés ou flashs d'information par jour. Les journaux télévisés présentent les principaux événements du Maghreb, des Pays riverains de la méditerranée et l'essentiel de l'actualité internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif.

La société rend compte des discours de S.M. le Roi et des activités Royales.

La société programme, au moins quatre (4) fois par semaine, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats dédiés à l'actualité politique et générale.

Une émission sera consacrée au débat politique au moins quatre (4) fois par mois, dans les tranches horaires comprises entre 13 h 00 et 23 h 00.

L'ensemble des émissions d'information visées au présent article, hors les journaux et flashs d'information, représente, quotidiennement, un minimum de 90 mn en première diffusion.

Article 5. - Magazines de société

La société propose, au moins une fois par semaine, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats consacrés aux • faits de société, et aux questions économiques et sociales.

L'ensemble des magazines de société visés au présent L'ensemble des article représente, chaque année, un minimum de 100 heures.

Article 6. - Emissions religieuses

La société propose des programmes dédiés à la connaissance de la religion musulmane basés sur l'explication et le commentaire et ce, dans un esprit favorisant la tolérance et le respect de la liberté d'autrui et des autres religions et civilisations.

Article 7. - Documentaires culturels et de connaissances La société propose, chaque jour, parmi ses programmes, et pour un volume horaire annuel de 200 heures, au moins deux (2) documentaires, docu-fiction, ou reportages, de préférence de production récente, consacrés à l'expression littéraire, à la musique, au théâtre ou au spectacle vivant, aux arts plastiques, aux sciences ou aux techniques, à l'histoire, aux sciences humaines, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l'environnement, au développement durable, à la nature ou à la vie animale.

Dans ce cadre, elle rend compte de l'actualité des manifestations culturelles d'envergure nationale, régionale et internationale, dans le souci de valoriser les arts et traditions populaires et de favoriser l'expression de nouveaux talents et l'innovation artistique dans sa diversité régionale et linguistique.

Article 8. - Emissions sportives

La société propose, au moins une fois par semaine, un magazine consacré à l'actualité sportive nationale, maghrébine et internationale, et s'efforce de rendre compte des événements sportifs d'importance régionale.