BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°'-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Article 9. - Emissions de service

La société diffuse, au moins dix (10) fois par semaine parmi ses programmes, des émissions consacrées à la vie quotidienne portant, notamment, sur la santé, l'éducation civique, l'information des consommateurs, la prévention des accidents, la cuisine, l'éducation et la formation, la gestion financière, l'environnement et le développement durable.

Article 10. - Diversité culturelle et linguistique

Les programmes sont diffusés essentiellement en langue arabe. La société peut diffuser une partie de ses programmes en langues étrangères.

La société peut procéder, par utilisation de nouveaux procédés numériques, à la mise en place de canaux audio spécifiques permettant le choix d'options linguistiques pour le téléspectateur.

Article 11. - Respect des obligations de programmation Les obligations de programmation inscrites aux articles 5 à 9 s'entendent en première diffusion.

L'expression « en première diffusion » désigne la première diffusion du programme considéré par le service.

Article 12. - Développement technologique

La société développe, dans le cadre de ses missions, les nouveaux programmes et services permettant de prolonger, de compléter et d'enrichir son offre de programmes sur les différents supports de la communication audiovisuelle.

A cette fin, elle s'attache à faire bénéficier le public des nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle. Elle favorise la relation avec le public par l'utilisation de toutes les techniques de l'interactivité.

A ce titre, elle exploite, notamment, tout service interactif ou de communication. Elle assure la promotion de ces services.

Elle participe au développement technologique de la communication audiovisuelle.

Article 13. - Conditions d'insertion des messages publicitaires Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, avant comme après leur diffusion par des génériques spécifiques aux séquences publicitaires et d'une durée minimale de quatre secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques.

Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l'identification d'un quelconque parrain.

Les séquences publicitaires sont insérées entre les émissions. Toutefois, elles peuvent être insérées au sein d'une même émission à condition qu'une période de trente minutes au moins s'écoule entre deux interruptions successives à l'intérieur de la même émission.

Lorsque les émissions se composent de parties autonomes ou lors de retransmission d'événements ou de spectacles comprenant des intervalles, les messages publicitaires sont insérés entre ces parties autonomes ou dans ces intervalles.

Afin de préserver leur intégrité, aucune séquence publicitaire ne peut intervenir en coupure des oeuvres cinématographiques. Toutefois, lorsque la durée de l'oeuvre cinématographique excède 90 minutes, sa diffusion peut être interrompue une seule fois pour une durée maximale de trois (3) minutes.

Le volume sonore de la séquence publicitaire ne doit pas excéder le volume sonore de l'émission qui la précède ou de celle dans laquelle elle a été insérée.

Article 14. - Transparence tarifaire et concurrence loyale L'opérateur arrête et publie les tarifs publicitaires et les conditions générales de vente de l'espace publicitaire dans le respect des principes de transparence et de non discrimination.

L'opérateur L'opérateur s'engage à respecter l'égalité d'accès des annonceurs. A cet effet, il lui est interdit de consentir une exclusivité pour la publicité d'un produit, service, entreprise ou marque déterminés.

Article 15. - Volume horaire publicitaire

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de six (6) minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder douze (12) minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder seize (16) minutes en 2010, quinze (15) minutes en 2011, quatorze (14) minutes à compter de 2012. Toutefois, pendant le mois de ramadan, ce plafond est porté respectivement à vingt (20) minutes, dix huit (18) minutes et seize (16) minutes.

Article 16 . - Engagements liés au contenu des messages

publicitaires

16.1. - Indépendance éditoriale

L'opérateur s'engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou de la publicité interdite, telles que définies aux articles 2 (alinéas 2 et 3), 67 et 68 de la loi n° 77-03.

En vue d'assurer la séparation entre le contenu éditorial et le contenu commercial, l'opérateur garantit l'indépendance des contenus de ses émissions vis-à-vis des annonceurs.

A cet effet, lorsque des animateurs ou des invités, intervenant au sein d'une émission, communiquent sur des biens, des produits ou des services qu'elles ont élaborés ou contribué à élaborer (chefs d'entreprises, artistes, écrivains...) cette communication doit s'exercer aux seules fins d'information du public et sans complaisance. Les journalistes, les présentateurs et les animateurs doivent garder la maîtrise de la conduite de l'émission, faire preuve d'impartialité et de neutralité et veiller à ce que le discours des invités ou intervenants extérieurs réponde au but d'information du public.

L'opérateur interdit à ses journalistes de participer à toute publicité commerciale.

16.2. - Publicité politique et au sein d'émissions de nature politique

L'opérateur s'interdit la diffusion de toute communication publicitaire produite par ou pour des partis politiques ou des organisations syndicales, qu'elle donne lieu ou non à des paiements au profit de l'opérateur.

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