Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle
Décret
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat».
Le décret n° 2-10-203 du 5 août 2011 portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat» est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2034 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public « Médi 1 Sat ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-203. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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