BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1571-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow » conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow I » déposée, le 31 décembre 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1751,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 1, 2, 3, 4 et 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat_Merchich Long Merchich

27° 59' 49.994" N 13° 15' 14.997" W 27° 59'49.993" N 13° 0'45.001" W 27° 58' 49.994" N 13° 0' 45.004" W 27º 58' 50.002" N 12° 54'55.016" W Intersection côte 12° 54'54.995" W 27° 40'21.838" N 13º 9' 57.175" W 27° 40'39.366" N 13° 34' 49.593" W 27° 49' 4.606" N 13° 34'43.037" W 27° 49' 2.300" N 13° 31' 3.797" ₩ 27° 54'36.945" N 13° 30' 59.241" W 27° 54' 32.365" N 13° 24' 9.665" W 27° 59'56.419" N 13° 24' 3.062" W

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 5 au point 6.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore Shallow I » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 23 février 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin - ifficiel.

Rabat, le 21 rabii I 1432 (25 février 2011).

AmINa BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1572-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow» conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow II » déposée, le 31 décembre 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow II ».

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