BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°r_9-2011)

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1727,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 1 et 2 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat_Merchich Long Merchich

27° 40' 39.366" N 13° 34' 49.593" W 27° 40'21.841" N Intersection côte 27° 24' 36.316" N Intersection côte 27° 25' 0.128" N 13° 55'54.293" W 27º 29'46.102" N 13° 55' 51.536 W 27° 29'43.139" N 13° 49' 43.513" W 27° 34'16.101" N 13° 49'40.618" W 27° 34' 12.908" N 13° 43'37.829" W 27° 40'44.458" N 13°43'33,298" W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 2 au point 3.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore Shallow II » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 23 février 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii | 1432 (25 février 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1573-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

2047 Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow» conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow III » déposée, le 31 décembre 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow III ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1878,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 1, 2 et 3 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat_Merchich Long Merchich 1 27°25 ' 1.977' N 14° O' 3.722" W 2 27° 25' 0.128" N 13° 55' 54.293" W 3 27° 24' 36.316" N Intersection côte 4 27° 10' 43.358" N Intersection côte 5 27° 11' 6.755" N 14° 8'19.973"₩ 6 27° 17'30.255" N 14° 8'17.020" W 7 27° 17'27.002" N 14° 0° 7.802" W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore Shallow III » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 23 février 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1432 (25 février 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

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