BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

2048

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1574-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (18 avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow » conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow TV » déposée, le 31 décembre 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shailow IV ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1787,9 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 1, 2 et 3 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat_Merchich Long Merchich

27° 11' 9.623" N 14° 16' 48.734" W 2 27° 11' 6.755" N 14° 8' 19.973" W 3 27° 10'43.358" N Intersection côte 4 26° 52'17.245" N Intersection côte 5 26° 52'36.707" N 13° 50' 15.405" W 6 27° 5' 19.758" N 13° 50'15.415" W 7 27° 5'20.047" N 14° 16' 50.972" W

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore Shallow IV » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 23 février 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1432 (25 février 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1575-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow » conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow V » déposée, le 31 décembre 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow V ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1910,7 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 1, 2 et 3 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

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