BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°"_9-2011)

Points Lat_Merchich Long Merchich

26º 52' 36.698" N 14° 4' 53.404" W 26° 52' 36.707" N 13°50 ' 15.405" W 26° 52'17.245" N Intersection côte 26° 34'47.141" N Intersection côte 26° 35' 7.619" N 14° 17' 35.389" W 26° 37' 46.629" N 14° 17' 35.391" W 26° 37'46.631" N 14° 15'17.392" W 26° 40'14.641" N 14° 15' 17.394" W 26° 40'14.643" N 14° 12'33.394" W 10 26° 45'16.663" N 14° 12'33.398" W 11 26° 45' 16.665" N 14° 10'5.398'₩ 12 26° 47' 39.674" N 14° 10' 5.400" W 13 26°47 39.676" N 14° 7' 27.400" W 14 26° 50' 7.686" N 14° 7' 27.402" W 15 26° 50' 7.688" N 14° 4'53.402" W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore Shallow V » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 23 février 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1432 (25 février 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011). ...

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement n° 1731-11 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des 1 mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1570-11 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »,

2049

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:

« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Juby » est « délivré pour une période initiale de quatre années et neuf mois à « compter du 11 juillet 2006.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada II 1427 (2 juin 2011).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir nº1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002); telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » ;

Vu la demande de changement de dénomination présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance » ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance », dont le siège social est situé à Casablanca, lotissement de la CIVIM, lot n° 131, route de l'aéroport, quartier industriel de Sidi Maârouf, agréée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) susvisé, est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5971 du 21 ramadan 1432 (22 août 2011).

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