Arrêté n° 1919-06 du 11 juillet 2006
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des 1 mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »
L'arrêté n° 1731-11 du 2 juin 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 83 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE ».
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
BO n° 5974 du 1er septembre 2011, édition française : 104 pages, 31 actes.
autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore Shallow V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1731-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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