BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) portant agrément de la société « Cetelem » en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « BMCI crédit Conso » et à la prise de son contrôle par la « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie ».

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LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 35 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Cetelem Maroc » suite à sa fusion-absorption avec la « BMCI Salaf »;

Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 02 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) portant agrément de la société « BMCI crédit Conso » en qualité de société de financement ;

Vu la demande d'agrément formulée en date du 6 mai 2011, par les sociétés « Cetelem » et « BMCI crédit Conso » en vue de leur fusion absorption et la prise de contrôle de la société « Cetelem » par la « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie » ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 28 juin 2011,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Cetelem », sise à Casablanca, 30, avenue des Forces Armées Royales, est autorisée à continuer à exercer ses activités en qualité de société de financement, suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « BMCI crédit Conso ».

ART. 2. - La « Banque marocaine pour le commerce et l'industrie » est autorisée à prendre le contrôle, à hauteur de 100%, de la société « Cetelem ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rejeb 1432 (30 juin 2011).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5973 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011).

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