Décision n° 32-09 du 29 juillet 2009
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
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BO n° 5974 du 1er septembre 2011
portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
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portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°_9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
2051
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 32-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié et notamment ses articles 3 (alinéa 12), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 48 et 49 ;
Vu le cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT établi par le gouvernement et approuvé par la Haute autorité de la communication audiovisuelle par décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-06 du 4 janvier 2006, notamment l'article 144 ;
Vu la lettre de monsieur le Premier ministre n° 2837 du 31 décembre 2008, par laquelle il soumet le projet du nouveau cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT - à la Haute autorité de la communication audiovisuelle pour approbation ;
Après avoir pris connaissance des documents d'instruction établis par la direction générale de la communication audiovisuelle à cet effet ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi :
1°) approuve le projet du nouveau cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT - établi par le gouvernement, tel que annexé à la présente décision ;
2°) ordonne la notification de la présente décision à monsieur le Premier ministre, et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Salah- Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5972 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011).
Décision du CSCA n° 33-09 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié et notamment ses articles 3 (alinéa 12), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 48 et 49 ; •
Vu le cahier des charges de la société SOREAD-2M établi par le gouvernement et approuvé par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle par décision du Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 14-05 du 27 juillet 2005, notamment l'article 48 ;
Vu la lettre de monsieur le Premier ministre n° 2837 du 31 décembre 2008, par laquelle il soumet le projet du nouveau cahier des charges de la société SOREAD-2M à la Haute autorité de la communication audiovisuelle pour approbation ;
Après avoir pris connaissance des documents d'instruction établis par la direction générale de la communication audiovisuelle à cet effet ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi :
1°) approuve le projet du nouveau cahier des charges de la société SOREAD-2M établi par le gouvernement, tel que annexé à la présente décision ;
2°) ordonne la notification de la présente décision à monsieur le Premier ministre, et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Salah- Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5972 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011).
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03