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Décision

Décision n° 32-09 du 29 juillet 2009

portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).

L'essentiel

La décision n° 32-09 du 29 juillet 2009 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) est publiée au Bulletin officiel n° 5974 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2011, page 2051 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
32-09
Date de l'acte
29 juillet 2009
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 32-0929 juillet 2009 : Date de l'acte ; 1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 20112010201129 juillet 20091er septembre 201129 juillet 2009 : Date de l'acte1er septembre 2011 : Publication, BO n° 5974 du 1er septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5974 du 1er septembre 2011, page 85

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