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BULLETIN OFFICIEL
Vu le cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT établi par le Gouvernement et approuvé par la Haute autorité de la communication audiovisuelle par décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 32-09 du 22 juillet 2009, notamment ses articles 166 et 167 ;
Vu le cahier des charges de la société SOREAD-2M établi par le Gouvernement et approuvé par la Haute autorité de la communication audiovisuelle par décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 33-09 du 29 juillet 2009, notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu la demande d'approbation de prolongation de la durée de validité des cahiers des charges de la SNRT et de SOREAD-2M pour une durée de trois (03) mois, adressée par le Gouvernement à la Haute autorité de la communication audiovisuelle, en date du 1er décembre 2011 ;
Après avoir pris connaissance des documents d'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle à cet effet ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, en date du 8 décembre 2011, portant approbation de la prorogation de la durée de validité des cahiers des charges de la SNRT et de SOREAD-2M pour une durée de trois (03) mois, soit jusqu'au 31 mars 2012, établis par le Gouvernement, sous réserve de modification des dispositions des articles 166 et 49 desdits cahiers des charges ;
N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-2-2012)
Vu la modification des articles 166 et 49 des cahiers des charges de la SNRT et de SOREAD-2M établie par par le Gouvernement en date du 27 décembre 2011 ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi :
1°) approuve la prorogation de la durée de validité des cahiers des charges de la SNRT et de SOREAD-2M pour une durée de trois (03) mois, soit jusqu'au 31 mars 2012, telle qu'établie par le Gouvernement ;
2°) ordonne la notification de la présente décision au Gouvernement, et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 2 safar 1433 (27 décembre 2011), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, Président, Mmes et MM. Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderahim, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Conseillers.
Pour le Conseil supérieur •de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6020 du 16 rabii I 1433 (9 février 2012).
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)