BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1ºr-9-2011)

Pour l'accomplissement de ces missions et dans l'intérêt du public, la société recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l'audiovisuel.

La société encourage le développement de nouveaux concepts et services susceptibles d'enrichir et de compléter son offre de programmes, ainsi que les nouvelles techniques de production production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle, notamment l'interactivité. Elle développe également des programmes thématiques ou spécialisés conformes aux missions de service public.

Elle veille, en parallèle au respect des obligations quantitatives du cahier des charges, à offrir au public une grille de programmes riche, de qualité, mettant l'accent sur les émissions de service public qui se distinguent par leur efficacité et leur impact auprès du public le plus large.

Pour la réalisation de ses missions ci-dessus exposées, la société conclut des contrats programmes annuels ou pluriannuels avec l'Etat.

Les dispositions des titres II à IV du présent cahier des charges sont applicables à l'ensemble des services édités par SOREAD-2M.

TITRE PREMIER PROGRAMMATION ET PRODUCTION Chapitre premier

Dispositions particulières applicables

au service de télévision 2M

Article premier. - Objet

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au service de télévision dénommé 2M diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusé par satellite.

Article 2. - Horaires

Le programme est diffusé tous les jours vingt quatre heures sur vingt quatre.

Article 3. - Caractéristiques générales de la programmation. La société propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.

Cette programmation comporte l'ensemble des genres de programmes :

• journaux et magazines d'information politique et générale ; • magazines de société ;

• magazines culturels, documentaires, émissions de

connaissance et d'éducation ;

• programmes consacrés à la religion ;

• émissions de service ;

• variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles vivants;

• œuvres audiovisuelles de fiction ;

• œuvres cinématographiques ;

2023

• programmes pour l'enfance et la jeunesse ;

• retransmissions et émissions sportives.

Article 4. - Emissions d'information

La société produit et diffuse, chaque jour, au moins trois journaux télévisés.

Dans le respect du pluralisme des courants d'expression et d'opinion, les journaux télévisés présentent les principaux événements de la vie nationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif. Ils rendent compte des activités Royales. Ils rendent compte également des annonces gouvernementales, des principales activités ministérielles, des débats parlementaires et des activités importantes des formations politiques et syndicales représentatives, dans le respect des règles d'équité d'accès définies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Ils informent le public national des principaux événements de la vie locale et régionale, grâce à l'apport en images ou en commentaires des équipes journalistiques déployées dans ses centres régionaux de production à travers le Royaume. Ils traitent également des principaux événements internationaux.

La société programme aussi, au moins quarante fois par année, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats dédiées à l'actualité politique et générale, dont au moins dix sont consacrées au débat politique

Elle assure la diffusion des discours de S.M. le Roi.

Elle diffuse, chaque semaine au cours de la session parlementaire, parmi ses programmes débutant entre 9 h et minuit, un magazine, d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes, consacré aux débats parlementaires et à l'expression des formations politiques représentées au Parlement, dans le respect des règles d'équité d'accès définies par la Haute autorité de la communication audiovisuelle.

L'ensemble des émissions d'information visées au présent article représente chaque année un minimum de quatre (400) cents heures.

Article 5. - Magazines de société

La société propose, au moins quatre-vingt fois par année, des émissions de reportages, d'entretiens ou de débats consacrés aux faits de société, aux préoccupations citoyennes ou aux questions économiques et sociales.

L'ensemble des magazines de société visés au présent article représente chaque année un minimum de soixante-dix (70) heures.

Article 6. - Emissions religieuses

La société diffuse régulièrement, et au moins chaque vendredi et chaque jour pendant le mois de Ramadan et lors des fêtes religieuses, des émissions consacrées à l'Islam, et notamment aux prières, aux événements religieux, aux apports de la religion dans les conduites individuelles, l'éducation et les comportements en société.

Ces programmes favorisent l'explication et le commentaire, dans un esprit de tolérance et de respect de la liberté d'autrui et des autres religions et civilisations.