2024
BULLETIN OFFICIEL
Article 7. - Emissions culturelles et de connaissance La société propose, chaque semaine, parmi ses programmes débutant entre 8 h et 1 h du matin, au moins dix émissions de reportages ou de documentaires, d'entretiens ou de débats, consacrées à l'expression littéraire, au cinéma, à la musique, au théâtre ou au spectacle vivant, aux arts plastiques, à la découverte du monde, des civilisations et des modes de vie, à l'histoire, aux sciences humaines, à la nature ou à la vie animale, aux sciences ou aux techniques.
Elle rend compte de l'actualité des manifestations Elle culturelles d'envergure internationale, nationale et régionale.
Elle s'attache à valoriser les arts et traditions populaires mais également à favoriser l'expression de nouveaux talents et l'innovation artistique nationale dans sa diversité régionale et linguistique.
Article 8. - Emissions sportives
La société s'attache à exposer à l'antenne une diversité de disciplines sportives.
Elle diffuse des captations et des retransmissions de compétitions sportives nationales et internationales répondant aux attentes d'un large public.
Elle soutient le développement du sport national et consacre en sa faveur, sous forme de partenariats, d'achats de droits ou de frais de captation ou de diffusion d'événements, une dépense annuelle au moins égale à 3% du chiffre d'affaires.
L'assiette de référence est le chiffre d'affaires net réalisé par le service au cours de l'exercice précédent.
Elle propose également, au moins une fois par semaine, des magazines consacrés à à l'actualité sportive nationale et internationale, et s'efforce de rendre compte des événements sportifs d'importance régionale.
L'acquisition par la société du droit d'exploitation exclusive d'une compétition compétition sportive ou de toute autre manifestation publique ne peut faire obstacle à l'information du public sur lesdits événements par les autres services de communication audiovisuelle. Sous réserve de ses engagements contractuels, la société ne peut s'opposer à la reprise, à des conditions raisonnables, par d'autres services de communication audiovisuelle, d'extraits librement choisis par ces derniers. La société s'oblige à mettre à la disposition de tout service de communication audiovisuelle intéressé, dans l'heure qui suit la fin de la diffusion sur son antenne, l'enregistrement desdits extraits, contre paiement le cas échéant des frais d'établissement de la copie et des droits y afférents.
Lorsqu'elle diffuse les extraits d'une compétition ou d'une manifestation dont le droit d'exploitation exclusive a été acquis par un autre service de communication audiovisuelle, la société accompagne la diffusion desdits extraits d'une identification suffisante du service de communication audiovisuelle dont elle utilise les images.
Article 9. - Emissions de service
La société diffuse, au moins dix fois par semaine parmi ses programmes débutant entre 8 h et 1 h du matin, des émissions consacrées à la vie quotidienne, concernant par exemple la santé, l'éducation civique, la consommation, la prévention des accidents domestiques, la cuisine, les occupations ménagères, l'éducation et la formation, la gestion financière.
N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°r-9-2011)
Article 10. - Emissions destinées à l'enfance, à l'adolescence
et à la jeunesse
La société diffuse, chaque jour et pour une durée d'au moins dix heures par semaine, des programmes destinés aux enfants, aux heures où ce public est disponible, en tenant compte des congés scolaires.
La société réalise un effort particulier dans la production d'émissions destinées au jeune public. Elle propose, au moins une fois par semaine, des émissions destinées aux adolescents et aux jeunes adultes, particulièrement consacrées à leurs centres d'intérêts culturels et sociaux, à la vie quotidienne et aux loisirs, à la formation et à l'insertion dans la vie professionnelle.
Les programmes destinés à l'adolescence et à la jeunesse s'attachent à promouvoir les valeurs de civisme et l'accès de ce public à la citoyenneté.
Article 11. - Emissions musicales et de divertissements La société diffuse régulièrement, et au moins sept fois par semaine parmi ses programmes débutant entre 8 h et 1h du matin, des émissions de variétés musicales, de jeu ou d'humour.
Elle s'attache à la variété de l'expression artistique et favorise la création marocaine, dans sa diversité régionale et linguistique, et l'émergence de nouveaux talents.
Les émissions de jeu privilégient le recours à l'imagination et à la connaissance.
Article 12. - Fiction, cinéma et théâtre
La société diffuse régulièrement, à différents horaires de la joumée, et au moins trois fois par semaine parmi ses programmes de première partie de soirée débutant entre 20 h et 22 h, des œuvres de fiction, des oeuvres cinématographiques ou des représentations théâtrales.
Dans cette partie de soirée, les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques marocaines qu'elle produit, coproduit ou dont elle acquiert les droits de diffusion bénéficient d'une exposition privilégiée en première diffusion.
Article 13. - Contribution à la production audiovisuelle
nationale
La société donne, dans la composition de ses programmes, la préférence à la production audiovisuelle nationale, telle que définie au 11 de l'article premier de la loi n° 77-03 précitée, et fait appel en priorité aux ressources marocaines pour la création d'œuvres audiovisuelles.
La production audiovisuelle nationale représente un représente minimum de quatre heures par jour en première diffusion, en moyenne annuelle.
Au sein de son effort en faveur de la production audiovisuelle nationale, la société contribue à la production d'oeuvres audiovisuelles, telles que définies au 7 de l'article premier de la loi n° 77-03 précitée. Chaque année, elle diffuse au moins cent cinquante (150) heures d'œuvres audiovisuelles marocaines inédites qu'elle a produites, coproduites ou dont elle a acquis les droits de diffusion, dont au mois quinze (15) téléfilms, quatre (04) séries ou feuilletons, dix (10) pièces de théâtre et dix (10) documentaires.
Par œuvre inédite, on entend la première diffusion en clair sur le réseau hertzien terrestre au sein du territoire national.