Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
portant création de postes diplomatiques et consulaires
Dahir
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Le dahir n° 1-04-280 du 23 novembre 2005 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 856 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
relative à la communication audiovisuelle
et des textes pris pour leur application.
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
portant promulgation die la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-280. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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