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Dahir

Dahir n° 1-05-81 du 23 novembre 2005

portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-81 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 845 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-81
Date de l'acte
23 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5375 du 5 décembre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-05-8123 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 200523 novembre 200515 décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 17

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