Loi n° 03-94
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
Loi
modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
La loi n° 23-04 du 23 novembre 2005 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publiée au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 845 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 21-04 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au don, prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
portant promulgation de la loi n° 21-04 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
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