Dahir n° 1-05-11 du 23 novembre 2005
portant promulgation de la loi n° 58-02
Loi
La loi n° 58-02 du 23 novembre 2005, promulguée par le dahir n° 1-05-11, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5732 du 7 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 58-02 promulguée par le dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et portant approbation.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 58-02
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