Dahir n° 1-05-12 du 18 février 2009
portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
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portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
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692 BULLETIN OFFICIEL N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009)
Dahir n° 1-05-12 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dicu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. fait à Rome en novembre 2001 ; fait à Rome en novembre 2001 ;
Vu la loi n° 58-02 promulguée par le dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et portant approbation. quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité précité ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Traité précité. fait à Rome le 27 novembre 2006.
A DÉCIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel. à la suite du présent dahir, le Traité international sur les ressources phylogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
Fait à Fés, le 22 safar 1 430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
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TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Adopté par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO
PRÉAMBULE
Les Parties contractantes,
Convaincues de la nature spéciale des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et 'agriculture, et de leurs caractéristiques et problèmes particuliers appelant des solution particulières
Alarmées par l'érosion continue de ces'ressources;
Conscientes du fait que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont une préoccupation commune de tous les pays en ce qu'ils dépendent tous très largement de ressource ›hytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture venant d'ailleurs
Reconnaissant que la conservation, la prospection, la collecte, la caractérisation, l'évaluation et la documentation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation eț l'agriculture jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs figurant à la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire, mondiale el au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et dans le développement agricole durable pour les générations présentes et futures, et qu'il convient de renforcer de toute urgence la capacité des pays en développement et des pays en transition pour ces tâches;
portant promulgation de la loi n° 58-02