Dahir
Dahir n° 1-05-12 du 18 février 2009
portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-12 du 18 février 2009 portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 692 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-12
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 692 (page 30 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5732 du 7 mai 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 30
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-05-11 du 23 novembre 2005
portant promulgation de la loi n° 58-02
Dans le même numéro
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
Dahir n° 1-05-06 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc.
Dahir n° 1-04-147 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé.
Dahir n° 1-04-141 du 18 février 2009
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-05-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.