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Dahir

Dahir n° 1-05-12 du 18 février 2009

portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

L'essentiel

Le dahir n° 1-05-12 du 18 février 2009 portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 692 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-05-12
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5732 du 7 mai 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-05-1218 février 2009 : Date de l'acte ; 7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 200918 février 20097 mai 200918 février 2009 : Date de l'acte7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 30

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BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.

  • Dahir n° 1-05-06 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc.

    page 23

  • Dahir n° 1-04-147 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé.

    page 23

Voir les 31 actes du BO n° 5732

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