BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - 11 joumada i 1430 (7-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et

Malte fendant à éviter éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé.

Dahir n° 1-04-147 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre lc Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition ci à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé...... 685

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous- régional à Casablanca, au Maroc.

Dahir n° 1-05-06 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à C'asablanca, au Maroc... 685

Traité international sur les les ressources

phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Dahir n° 1-05-12 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Traité international sur les ressources phylogénétiques pout l'alimentation el l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001. . . . . 692

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-05-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Ankara le 7avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu.. 716

Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens.

Dahir n° 1-06-64 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant une zone de libre échange entre les Etats arabo méditerranéens, faite à Rabat le 25 février 2004. 716

Convention portant création de l'Organisation

arabe des technologies de la communication et de l'information,

Dahir n° 1-06-114 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabs des rechnologies de la communication el dc l'information, taite à Tunis le 30 octobre 2001.......... 716

. . . .

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la

République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-29 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syric tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matiere d'impôts sur le revenu.. .... 717

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant éviter la double aposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-176 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant a éviter la double imposition et à interdiro l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. .... 717

Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak

Al-Watani.-- Contingents pour l'année 2009.

Décret n° 2-09-42 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak A7-Watani... 717

Liste des diplômes nationaux permettant l'accès

aux formations du cycle du doctorat.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux fornations du cycle du doctorat... ..... ... 718

Nomenclature des pièces justificatives des

propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'Etat. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 266-09

du 2 safar 1430 (29 janvier 2009) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'Etal..... 719

«Crémant de l'Atlas ». - Appellation d'originc

contrôlée.

Arrêté du ministre de l'agriculture er de la pêche maritime n° 352-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de l'Atlas ».... 745

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