Dahir
Dahir n° 1-07-29 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-29 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 717 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-29
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 717 (page 55 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5731 du 4 mai 2009, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 55
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
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portant promulgation de la loi n° 07-07
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fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
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fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
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