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BULLETIN OFFICIEL
N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)
Dahir n° 1-07-29 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL. !
(Grand Sccau dc Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syric tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 03-06 promulguée par le dahir n° 1-07-28 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de Royaume du Maroc de la convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitéc,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faile à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Fait à Fes, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5731 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).
Dahir n° 1-07-176 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvemement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 07-07 promulguée par le dahir n° 1-07-158 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitéc ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la convention précitée
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvemement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Fait à les, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 573l du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).
Décret n° 2-09-42 du 14 rabii Il 1430 (10 avril 2009) fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordre du Royaume, notamment son article 47,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani pour l'année 2009 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie :
Wissam Al-Arch :
- classe exceptionnelle : néant;
- première classe : néant ;
- deuxicme classe : 010 ;
- troisième classe : 050 ;
- quatrième classe : 300.