BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)

Dahir n° 1-07-29 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL. !

(Grand Sccau dc Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syric tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 03-06 promulguée par le dahir n° 1-07-28 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de Royaume du Maroc de la convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitéc,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faile à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à Fes, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5731 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).

Dahir n° 1-07-176 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvemement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 07-07 promulguée par le dahir n° 1-07-158 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitéc ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la convention précitée

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvemement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à les, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 573l du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).

Décret n° 2-09-42 du 14 rabii Il 1430 (10 avril 2009) fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordre du Royaume, notamment son article 47,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani pour l'année 2009 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie :

Wissam Al-Arch :

- classe exceptionnelle : néant;

- première classe : néant ;

- deuxicme classe : 010 ;

- troisième classe : 050 ;

- quatrième classe : 300.

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