Dahir n° 1-07-28 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 03-06
Loi
La loi n° 03-06, promulguée par le dahir n° 1-07-28, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5732 du 7 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 03-06 promulguée par le dahir n° 1-07-28 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de Royaume du Maroc de la convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 03-06
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