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Décret

Décret n° 2-09-42 du 10 avril 2009

fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-42 du 10 avril 2009 fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 717 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-42
Date de l'acte
10 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5732 du 7 mai 2009, page 248 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-4210 avril 2009 : Date de l'acte ; 7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 200910 avril 20097 mai 200910 avril 2009 : Date de l'acte7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 55

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BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.

  • Dahir n° 1-07-29 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 55

  • Dahir n° 1-07-176 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 55

Voir les 31 actes du BO n° 5732

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