BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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N° 5732 - Il joumada I 1430 (7-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL.

716

Dahir n° 1-05-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL I

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu ;

Vu la loi n° 18-04 promulguée par le dahir n° 1-05-23 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officici, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu.

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ARBAS EL FASSI.

Le texle de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officic! » n° 5731 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).

....

Dahir n° 1-06-64 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens, faite à Rabat le 25 février 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens, faite à Rabat le 25 février 2004.

Vu la loi n° 07-04, promulguée par le dahir n° 1-05-147 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Rabal le 6 juillct 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens, faite à Rabat Ic 25 février 2004.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5732 du 11 joumada I 1430 (7 mai 2009).

Dahir n° 1-06-114 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001 ;

Vu la loi n° 37-04 promulguée par le dahir n° 1-05-194 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 12 juillet 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite a Tunis le 30 octobre 2001.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBas EL FASSI.

Le texto de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5732 du 11 joumada I 1430 (7 mai 2009).

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