portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.
L'essentiel
Le dahir n° 1-06-114 du 18 février 2009 portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 716 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu.
portant publication de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-114. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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