Dahir n° 1-96-90 du 18 février 2009
portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987
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portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987
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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5732
Il joumada I 1430 (7 mai 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone.
Dahir n° 1-96-90 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987........ 667
Accord portant création du Centre régional
pour la réforme agraire et le développement rural dans le Proche-Orient.
portant publication de l'Accord portant création du Centre régional pour la réforme agraire et le développement rural dans le Proche-Orient, fait à 668
Rome le 28 septembre 1983.....
Statut du Conseil islamique de l'aviation
civile.
Dahir n° 1-02-224 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publicarion du Statut du Conscil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le
675 26 octobre 2000... .....
Pages Acte constitutif du Centre régional de
télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord.
Dahir n° 1-02-228 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le ó octobre 1990. ... . . 684
Convention entre le Royaume du Maroc et la
République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-02-230 du 22 safar 1430 (18 fêvrier 2009)
portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc el la République Tchèque tendant à évitor la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en maticre d'impôts sur le revenu. . . . . 684
Convention portant création de l'Organisation
de la femme arabe.
Dahir n° 1-04-141 du 22 safar 1430 (18 févricr 2009)
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe. faite au Caire
684 le 20 novembre 2000............. . . . .
portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
portant publication de la Convention faite à Rabat le Il juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.