Dahir n° 1-02-224 du 18 février 2009
portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
Dahir
portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987
Le dahir n° 1-96-90 du 18 février 2009 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
portant publication de la Convention faite à Rabat le Il juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
portant publication de l'Accord portant création du Centre régional pour la réforme agraire et le développement rural dans le Proche-Orient, fait à Rome le 28 septembre 1983.
portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.
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