BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-02-228 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Elats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 5 octobre 1990 ;

Vu la loi n° 27-01 promulguée par le dahir n° 1-02-227 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Acte constitutif précilé :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Acte constitutif précité, fail à Addis Abeba le 31 juillet 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.

Fait à Fis, le 22 safar 1430 (18 fevricr 2009). Pour contreseing :

Le Premicr ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte de l'Acte constitutif en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n" 5732 du 1i joumada | 1430 (7 mai 2009).

Dahir n° 1-02-230 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le Il juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

N° 5732 - 11 joumada 1 1430 (7-5-2009)

Vu la loi n° 40-01 promulguéc par le dahir n° 1-02-229 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

LA DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat lo 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Le texte de la Convention en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5731 du 8 joumada 1 1430 (4 mai 2009).

Dahir n° 1-04-141 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VT)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de l'Organisation de la ferme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000 ;

Vu la loi n° 06-04 promulguée par le dahir n° 1-04-140 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) et portant approbation, quant au principo, de la ratification de la convention précitée i

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée, faite au Caire le 12 juillet 2006,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de l'Organisation de la femme la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 (18 févricr 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

Le lexte de la Convention en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n" 573ł du 8 joumada | 1430 (4 mai 2009).

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