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Dahir

Dahir n° 1-02-230 du 18 février 2009

portant publication de la Convention faite à Rabat le Il juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-230 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 684 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-230
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5731 du 4 mai 2009, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-02-23018 février 2009 : Date de l'acte ; 7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 200918 février 20097 mai 200918 février 2009 : Date de l'acte7 mai 2009 : Publication, BO n° 5732 du 7 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 22

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