Dahir n° 1-02-228 du 18 février 2009
portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
Dahir
portant publication de la Convention faite à Rabat le Il juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Le dahir n° 1-02-230 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 684 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
portant promulgation de la loi n° 27-01
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.
portant promulgation de la loi n° 06-04
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000.
portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc.
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