Dahir
Dahir n° 1-02-228 du 18 février 2009
portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-228 du 18 février 2009 portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 684 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-228
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 684 (page 22 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5732 du 7 mai 2009, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5732 du 7 mai 2009, page 22
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