Dahir n° 1-02-224 du 18 février 2009
portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
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portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
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N° 5732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) BULLETIN OFFICIEL 675
Dahir n° 1-02-224 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Statut du Conseil amique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000 ; Vu la loi n° 10-01 promulguée par le dahir n° 1-02-223 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du statut précité :
Vu le procès-verbai de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du statul précité, fait à Jeddah le 27 juillet 2006,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bullctin officiel, à la suite du présent dahir, le Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000.
Fait à Fes. le 22 safar 1430 (18 fêvrier 2009). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABBAS EL FASSI.
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: *
SIATUI
DU
CONSEIL ISLAMIQUE DELLIAVIATIDN CIVILE
(SIAS)
_B_U_L_E La Conférence Islamique des Ministres des Affaires
Etrangères,
CONSCIENIE du besoin de promouvoir et de renforcer L'Aviation
Civile entre les Etate membres,
ATIENTIVE ou fait que l'aksence de services edéquate entre 1a
plupart des pays islamiques constitue un grave obstacle seIrement des liens de coopération conmerciale et économique entre les Etats membres de L'Organisztion de La Conférence
islamique,
portant promulgation de la loi n° 10-01