BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5732 du 7 mai 2009

Page 14 sur 166

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

676 BULLETIN OFFICIEL N° S732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) PREMANI ACTE de Is décision de 1s Troisième Conférence Islamique eu Sommet de mettre en oeuvre immédistement les différentes Iecommandations visent & promouvoir et ranforcer, la coordination dans le domaine de l'Aviation Civile et é accélérer la création du mécanisme institutionnel nécessaire pour de telles activités. EST CONVENUE EL A RESOLU de crée: le Conseil Islamique de L'Aviatien Civile :

ARLICLELd : DEFENITIONS c

Sauf stipulations contraires les mots et les expressions ci-après signifient i

1) "Le Conseil" : le Conseil Islamique de l'Aviation

civile,

ii) "L'Assemblée Générale": l'Assemblée Générale du Con-

seil Islamique de L'Avistion fivile composé des Etats membres.

iii) "Le Comité Exécutif": le Comité Exécutif du Conseil

Islamique de l'Avistion Civile.

'iv) "Les Etats menbreg" ; les Etats membres de L'Organisa- iv)

tion du ia Conférence Islamique-

"Organisation" : Orgarisation de 1e Conférerce Isiamique i

vi) "Les Mombres": les Etats membres signstaires du Sta-

tut du Conseil Islanique de l'Aviation Civile.

vii) "Le Président": le Président de l'Assembida Dénérale

du conseil ialamique de l'Aviation Civile.

"Le Secrétaire Général" : 1e Secretaice Générai du Conseil Islamique de L'Aviation Civils.

ARTICLE_2 : CENDALNATION

Le Conseil établi par de statut est un organe subsidieire 1'Oagenisation de lä Conférence Islamique et est dénommé "lg Conseil Islamique de ¿'Aviation Civile", Sons porter préjudice