676 BULLETIN OFFICIEL N° S732 - 11 joumada I 1430 (7-5-2009) PREMANI ACTE de Is décision de 1s Troisième Conférence Islamique eu Sommet de mettre en oeuvre immédistement les différentes Iecommandations visent & promouvoir et ranforcer, la coordination dans le domaine de l'Aviation Civile et é accélérer la création du mécanisme institutionnel nécessaire pour de telles activités. EST CONVENUE EL A RESOLU de crée: le Conseil Islamique de L'Aviatien Civile :
ARLICLELd : DEFENITIONS c
Sauf stipulations contraires les mots et les expressions ci-après signifient i
1) "Le Conseil" : le Conseil Islamique de l'Aviation
civile,
ii) "L'Assemblée Générale": l'Assemblée Générale du Con-
seil Islamique de L'Avistion fivile composé des Etats membres.
iii) "Le Comité Exécutif": le Comité Exécutif du Conseil
Islamique de l'Avistion Civile.
'iv) "Les Etats menbreg" ; les Etats membres de L'Organisa- iv)
tion du ia Conférence Islamique-
"Organisation" : Orgarisation de 1e Conférerce Isiamique i
vi) "Les Mombres": les Etats membres signstaires du Sta-
tut du Conseil Islanique de l'Aviation Civile.
vii) "Le Président": le Président de l'Assembida Dénérale
du conseil ialamique de l'Aviation Civile.
"Le Secrétaire Général" : 1e Secretaice Générai du Conseil Islamique de L'Aviation Civils.
ARTICLE_2 : CENDALNATION
Le Conseil établi par de statut est un organe subsidieire 1'Oagenisation de lä Conférence Islamique et est dénommé "lg Conseil Islamique de ¿'Aviation Civile", Sons porter préjudice