Décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008
relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
Arrêté
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de l'Atlas ».
L'arrêté n° 352-09 du 12 février 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de l'Atlas » est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 745 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des dépenses de l'Etat
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relatif à la dénomination
relatif à l'appellation d'origine contrôlée
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne
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