Arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
L'arrêté conjoint n° 686-09 du 19 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5732 (édition de traduction officielle) du 7 mai 2009, page 746 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5732 du 7 mai 2009, édition française : 166 pages, 31 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts o° 1577-02 du 8 rejeh 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque geure
modifiant l'arrêté n°1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionne
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de l'Atlas ».
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