Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5802 du 7 janvier 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 399-08
- Date de l'acte
- 3 mars 2008
- Première mention
- BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 22 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009
Preuve : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 22 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances N° 2924-09 du 7 bija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et l
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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