BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 399-08 du 3 mars 2008 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5802 du 7 janvier 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
399-08
Date de l'acte
3 mars 2008
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 399-083 mars 2008 : Date de l'acte ; 25 novembre 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 200920093 mars 200825 novembre 20093 mars 2008 : Date de l'acte25 novembre 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009
    modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées…
    BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 22
    Preuve : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 22 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances N° 2924-09 du 7 bija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et l
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/399-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.