BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009

modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2924-09
Date de l'acte
25 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5801 du 4 janvier 2010, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2924-0925 novembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201025 novembre 20097 janvier 201025 novembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 22

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5802

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2924-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.