BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2616-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) fixant la marge d'intervention du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des alcools) en matière de commercialisation de l'éthanol.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu l'arrêté du 18 joumada | 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin ;

Vu le décret n° 2-72-377 du 11 kaada 1392 (18 décembre 1972) relatif à la liquidation du bureau des vins et alcools et au transfert de ses attributions ;

Vu le décret n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie ;

Après avis du ministre de l'économie et des finances, ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La marge d'intervention hors taxes du département de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies (Service des alcools) en matière d'exercice du monopole de commercialisation de l'aicool éthylique est fixée à 30 DH/hi appliquée à toutes les catégories d'alcool.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5801 du 18 maharrem 1431 (4 janvier 2010).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2923-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009.

LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n1° 1107-08 du 5 joumada Il 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2º reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009, tel qu'il a été modifié par l'arrêté conjoint n° 1922-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) susvisé, tel qu'il a été modifié, est modifié ainsi qu'il suit :

N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

« Article premier: - Les semences céréalières de « générations ultérieures à la deuxième reproduction (R2) de blé « dur, de blé tendre et d'orge commercialisées par les sociétés « semencières agréées, au cours de la campagne agricole « 2008-2009, bénéficieront d'une subvention unitaire de :

. «- blé tendre : 130 DH/ql ; .

«- blé dur et orge : 115 DH/ql.»

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1°" septembre 2008.

Rabat, le 7 hija 1430 (25 novembre 2009).

Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'économie

et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ. AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

Bulletin officiel » n° 5801 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances N° 2924-09 du 7 bija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté conjoint n° 1921-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) susvisé, tel qu'il a été modifié et complété, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier: -Les semences certifiées de céréales « (catégories G3, G4, R1 et R2) de blé dur, de blé tendre et « d'orge de production nationale commercialisées par les « sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole « 2008-2009, bénéficieront d'une subvention unitaire de :

« - blé tendre : 130 DH/ql ;

«- blé dur et orge : 115 DH/ql. »

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