Décret n° 2-72-377 du 18 décembre 1972
relatif à la liquidation du bureau des vins et alcools et au transfert de ses attributions
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri
L'arrêté conjoint n° 2923-09 du 25 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la liquidation du bureau des vins et alcools et au transfert de ses attributions
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant le taux de subvention à l commercialisation des semences céréalières d génération ultérieure à la 2º reproduction
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique.
fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.
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