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Arrêté

Arrêté n° 2973-09 du 4 décembre 2009

portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2973-09 du 4 décembre 2009 portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2973-09
Date de l'acte
4 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5799 du 28 décembre 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2973-094 décembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 201020104 décembre 20097 janvier 20104 décembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 23

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BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

  • Arrêté conjoint n° 2923-09 du 25 novembre 2009

    modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri

    page 22

  • Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009

    modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

    page 22

Voir les 24 actes du BO n° 5802

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