Loi n° 13-89
relative au commerce extérieur
Arrêté
portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique.
L'arrêté n° 2973-09 du 4 décembre 2009 portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
portant prorogation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri
modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.
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