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Arrêté

Arrêté n° 3130-09 du 23 décembre 2009

fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques.

L'essentiel

L'arrêté n° 3130-09 du 23 décembre 2009 fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les • demandes des passeports biométriques est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 24 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3130-09
Date de l'acte
23 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5801 du 4 janvier 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3130-0923 décembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201023 décembre 20097 janvier 201023 décembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 24

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BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

  • Arrêté conjoint n° 2923-09 du 25 novembre 2009

    modifiant l'arrêté conjoint #° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2° reproduction (R2) au titre de la campagne agri

    page 22

  • Arrêté conjoint n° 2924-09 du 25 novembre 2009

    modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

    page 22

Voir les 24 actes du BO n° 5802

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