BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

Page 2 sur 30

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2

Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maro

et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-09-718 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009

approuvant l'Accord conclu le 23 hija 143 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc ‹ la Banque africaine de développement portant su un montant de 162.000.000 d'euros pour 1 financement du programme d'appui au développemen du secteur financier......

Ministère de l'équipement et des transports. -

Tarifs des services rendus :

• Direction des transports routiers et de la sécurit routière.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et de transports et du ministre de l'économie et de finances n° 2546-09 du 3 joumada | 1430 (29 avr 2009) fixant les tarifs des services rendus par l ministère de l'équipement et des transport (Direction des transports routiers et de la sécurit routière).

• Direction générale de l'aviation civile.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et de transports et du ministre de l'économie et de finances n° 2578-09 du 3 joumada | 1430 (29 avr 2009) fixant les tarifs des services rendus par 1 ministère de l'équipement et des transpon (direction générale de l'aviation civile).

Centre royal de télédétection spatiale. -

Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d l'économie et des finances n° 2649-09 d 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) fixant les tarit des services rendus par la direction dénommé «Centre royal de télédétection spatiale » d l'administration de la défense nationale.......... Ministère de l'industrie, du commerce et de

nouvelles technologies (service des alcools). - Marge d'intervention en matière d commercialisation de l'éthanol.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2616-09 du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol..

Semences céréalières. - Taux de subventior

à la commercialisation.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêch maritime et du ministre de l'économie et des finance n° 2923-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009 modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada 1 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à l commercialisation des semences céréalières d génération ultérieure à la 2º reproduction (R2) a titre de la campagne agricole 2008-2009.......

BULLETIN OFFICIEL N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

Pages Pages

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2924-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semencos céréalières certifiées t la prime de stockage au titre de la campagne e agricole 2008-2009 22

. ... 14 Carreaux en céramique. - Prorogation, à titre - définitif, de la mesure de sauvegarde à

caractère tarifaire.

é Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2973-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) portant prorogation, à titre définitif, de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique.. 23

e Passeports biométriques. - Liste des préfectures, é provinces et arrondissements ainsi que les

15 dates à partir desquelles sont reçues les • demandes.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3130-09 du 6 moharrem 1431

(23 décembre 2009) fixant la liste des préfectures, des provinces et des préfectures d'arrondissements ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques. . . . . 24

S

15 Office des changes. - Montant à payer en

contrepartie de certains travaux ou certaines publications portant sur des statistiques commandés.

Décision du ministre de l'économie et des finances 's /° 2843-09 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009)

fixant le montant à payer en contrepartie de certains e travaux ou certaines publications portant sur des

17 statistiques commandés à l'Office des changes par

des tiers........ .. . . . 25

TEXTES PARTICULIERS

/ Caisse de dépôt et de gestion :

• Prise de participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR ».

e 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion 22 (CDG) à prendre une participation dans le capital 1 de la société civile immobilière, dénommée

« Foncière UIR ».................................................... 26

• Prise de participation dans le capital de la société de S gestion, dénommée « Université internationale de ) Rabat».

Décret n° 2-09-689 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à

1 prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de • 22 26

Rabat », par abréviation « UIR ». . . . .

Actes cités sur cette page