N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)
Société centrale de réassurance. - Condition:
de réassurance légale obligatoire.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2820-01 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) modifian et complétant l'arrêté du ministre des finances et de l privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 142 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassuranc légale obligatoire auprès de la Société centrale d réassurance...
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Cour des comptes.
Décret n° 2-09-596 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009 modifiant le décret n° 2-82-526 du 28 rabii / 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantage. alloués aux magistrats de la Cour des comptes........
ULLETIN OFFICIEL 3
Pages Pages
Délégation générale de l'administration
pénitentiaire et de la réinsertion.
Décret n° 2-09-597 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) t portant attribution d'indemnités au profit de
certaines catégories de fonctionnaires relevant de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. .... . . 29
Ministère de l'intérieur.
27 Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la modernisation des secteurs publics n°2697-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'acces au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)..... 30
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé de la modernisation des secteurs publics n° 2698-09 du 10 hija 1430 (29 octobre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du ) 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant réglement
de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de 29 l'intérieur et de l'information (intérieur). . . . . 30