Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
Arrêté
modifian et complétant l'arrêté du ministre des finances et de l privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 142 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassuranc légale obligatoire auprès de la Société centrale d réassurance...
L'arrêté n° 2820-01 du 13 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes
t portant attribution d'indemnités au profit de
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'acces au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
t portant attribution d'indemnités au profit de
du 23 chaoua 1430 (13 octobre| 2009) fixant la marg d'intervention du ministère de l'industrie, d commerce et des nouvelles technologies (Servic des alcools) en matière de commercialisation d l'éthanol..
fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2820-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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