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Arrêté

Arrêté n° 2820-01 du 13 novembre 2009

modifian et complétant l'arrêté du ministre des finances et de l privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 142 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassuranc légale obligatoire auprès de la Société centrale d réassurance...

L'essentiel

L'arrêté n° 2820-01 du 13 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2820-01
Date de l'acte
13 novembre 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 3 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2820-0113 novembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201013 novembre 20097 janvier 201013 novembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 3

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Citer ce texte

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