Décret n° 2-82-526 du 13 janvier 1983
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes
Décret
modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.
Le décret n° 2-09-596 du 23 novembre 2009 modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes
portant nomination du délégué général
portant statut général de la fonction publique
relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
portant promulgation de la loi n° 23-98
fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
portant statut particulier des fonctionnaires de la délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur ct de l'information (intérieur).
modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-596. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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