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Décret

Décret n° 2-09-596 du 23 novembre 2009

modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-596 du 23 novembre 2009 modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-596
Date de l'acte
23 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5799 du 28 décembre 2009, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-59623 novembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201023 novembre 20097 janvier 201023 novembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 29

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Dans le même numéro

BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

  • Arrêté n° 2697-09 du 29 octobre 2009

    modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur ct de l'information (intérieur).

    page 30

  • Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009

    modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).

    page 30

Voir les 24 actes du BO n° 5802

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