Arrêté n° 662-93 du 12 février 1993
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
L'arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 30 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur ct de l'information (intérieur).
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'acces au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et architectes
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur ct de l'information (intérieur).
modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2698-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.