BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009

modifiant et complétant l'arrêté n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).

L'essentiel

L'arrêté n° 2698-09 du 29 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 30 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2698-09
Date de l'acte
29 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5795 du 14 décembre 2009, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2698-0929 octobre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201029 octobre 20097 janvier 201029 octobre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 30

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 662-93 du 12 février 1993

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2697-09 du 29 octobre 2009

    modifiant et complétant l'arrêté n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur ct de l'information (intérieur).

  • Arrêté n° 661-63

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information

  • Arrêté n° 662-93 du 12 février 1993

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information

  • Arrêté n° 662-63

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information

Dans le même numéro

BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5802

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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