Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426
L'arrêté n° 2820-09 du 13 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
portant organisation de l'enseignement supérieur
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance
BO n° 5802 du 7 janvier 2010, édition française : 30 pages, 24 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».
modifiant le décret 1° 2-82-526 du 28 rabii | 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la Cour des comptes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2820-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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