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Arrêté

Arrêté n° 2820-09 du 13 novembre 2009

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426

L'essentiel

L'arrêté n° 2820-09 du 13 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5802 (édition de traduction officielle) du 7 janvier 2010, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2820-09
Date de l'acte
13 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5799 du 28 décembre 2009, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2820-0913 novembre 2009 : Date de l'acte ; 7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010201013 novembre 20097 janvier 201013 novembre 2009 : Date de l'acte7 janvier 2010 : Publication, BO n° 5802 du 7 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5802 du 7 janvier 2010, page 27

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