BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-688 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société civile immobilière, dénommée « Foncière UIR ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi "° 39.R0 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 53.91 % dans le capital de la société civile immobilière dénommée « Foncière UIR », pour un montant en numéraire de 46,9 millions DH.

L'enseignement supérieur privé au Maroc a doublé ses effectifs en bénéficiant de réformes amplifiées par l'avènement des nouvelles nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'apparition de nouveaux métiers.

Le projet de création de « Université internationale de Rabat » (UIR) s'inscrit aussi bien dans le cadre de ces réformes visant à répondre aux besoins de développement socio-économique du pays que dans la vision vision des pouvoirs publics pour développer l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été tracée par la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, et par le programme d'urgence du gouvernement.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a donné son accord de principe sur la création de l'université dans sa lettre n° 06/03743 du 11 juillet 2008.

A cet effet, la CDG ayant inscrit l'économie du savoir parmi ses axes de développement potentiels dans le cadre de son plan stratégique 2008-2012, souhaite participer au capital, de la société immobilière qui se chargera de la construction, de la location et de la gestion des bâtiments de l'UIR, à ériger en établissement privé d'enseignement supérieur proposant des formations continues et initiales diplômantes et professionalisantes à un public très large de bacheliers, de titulaires de DEUG, de BTS, de licence ou de maîtrise.

Outre la participation de la CDG, le capital initial de ladite société sera détenu par l'Etat par apport en nature d'un terrain de 20 hectares d'une valeur estimée à 40 millions DH. Ainsi, la participation publique représente 99,83%, le reste étant détenu par le promoteur du projet.

L'investissement de la société « Foncière UIR » estimé à 444 millions DH sera financé à parts égales, par les fonds propres et des emprunts. Ii portera sur la construction des bâtiments dédiées à l'enseignement, d'une bibliothèque, des laboratoires de recherche et de développement, des lieux de vie et de services et d'un complexe sportif.

La résidence des étudiants sera construite et exploitée par un opérateur spécialisé et fera l'objet d'une convention avec la société.

Le plan d'affaires sur une période de 20 ans, montre que la société dégagera un résultat excédentaire, dès la cinquième année et un taux de rentabilité interne des actionnaires de 10,6 %.

Situé sur le site Technopolis à Salé, le projet de l'UIR aura un caractère innovant et se positionnera en lant qu'institution d'enseignement et de recherche reconnue par de grandes universités et écoles de renommée internationale avec lesquelles des conventions de partenariat ont été mises en place.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par ie dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée el complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économic et des finances,

DÉCRETH :

ARTICLE PREMIER. - La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est autorisée à prendre une participation de 53,91 % dans le capital initial de la société civile immobilière dénommée « Foncière UIR », fixé à un montant de 87 millions DH et qui sera augmenté pour atteindre environ 222 millions DH.

ARt. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 hija /430 (11 décembre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

.e lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5801 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).

Décret n° 2-09-689 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « UIR ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'articie 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 67 % dans le capital de la société de gestion, dénommée « Université internationale de Rabat », par abréviation « VIR », pour un montant en numéraire de 10,05 millions DH.

L'enseignement supérieur privé au Maroc a doublé ses effectifs en bénéficiant de réformes amplifiées par l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'apparition de nouveaux métiers.

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